La déclaration préalable de travaux, fréquemment abrégée
"DP", est une autorisation d'urbanisme qui peut être
demandée pour réaliser des travaux non soumis au permis de construire. Son
principal but est de permettre à la mairie de vérifier si vous respectez les règles d'urbanisme en vigueur en cas de modification de votre bien (changement
d'aspect, extension...).
Blog UNPI Lorraine
La déclaration préalable de travaux
06 May 2020
Après avoir examiné le droit de préemption du locataire en cas de vente de son
logement seul et en cas de vente de l'immeuble dans lequel est situé le bien
dans son intégralité, il nous reste un dernier cas à aborder : le cas du droit de
préemption du locataire lors de la vente de l'immeuble par lot.
Si le locataire bénéficie presque toujours d'un droit de préemption en cas de
vente de son logement par le bailleur, en est-il de même lorsque le bailleur
possède l'immeuble entier et qu'il veut le vendre dans son intégralité ? Quels
sont les cas où le locataire bénéficie d'un droit de préemption et ceux pour
lesquels il n'en a pas ? Comment se passe la procédure ?
Le point sur le congé pour vendre
15 April 2020
Lorsqu'un propriétaire veut vendre son bien vide de toute occupation et que celui-ci est loué, le locataire doit se voir proposer d'acheter le bien et ce, en priorité. Le propriétaire a toutefois la possibilité de vendre son bien avec le locataire en place, dans ce cas rien ne change pour le locataire qui est alors redevable du loyer et des charges auprès du nouveau bailleur dont il a eu connaissance par une notification de la part du notaire.
Vivre le confinement en copropriété
08 April 2020
Les copropriétés ne sont pas épargnées par le confinement. Que ce soit d'un point de vue pratique ou juridique, retour sur quelques dispositions les concernant.
Le propriétaire occupant et l'usage de son bien
31 March 2020
Un propriétaire occupant est-il vraiment libre de faire ce qu'il veut dans son logement ? A-t-il des limites à ses droits ?
Lorsqu'on est bailleur, il arrive parfois qu'un locataire indélicat cause des problèmes à ses voisins. Comment le propriétaire peut intervenir pour faire cesser ce trouble ? Le locataire est-il le seul responsable ?
Le point sur les detecteurs de fumee
28 February 2020
Depuis le 8 Mars 2015, tous les logements doivent être équipés d'un détecteur de fumée. 5 ans après, un petit rappel de la législation s'impose.
Equipement d'un logement vide et état des lieux
21 February 2020
Le bailleur et la loi Energie climat : vers une éradication des logements les plus énergivores
18 February 2020
La loi relative à l’Energie et au climat est parue le 9 novembre 2019. Parmi ses 69 articles dont le but est d'éradiquer les logements énergivores, quelques-uns concernent directement les bailleurs de logements. En voici l’essentiel.